QR 2019-03 Traduction

Cet article a été rédigé par Groupe de travail en charge des questions/réponses, et posté le 07-08-2019

Question 1

RCV 63.3(a) : “A representative of each party to the hearing has the right to be present” est traduit dans les RCV par : “Un représentant de chaque partie dans l’instruction a le droit d’être present”.
Peut-il s’agir de plusieurs représentants par partie ?

Réponse 1

Non. Il s’agit ici d’UN représentant de CHAQUE partie. Soit autant de représentants que de parties, et cela peut faire beaucoup dans une instruction multiple... Ce UN peut être plusieurs puisqu'il est dépendant du nombre de parties (qui sont toujours au moins deux dans une instruction).

Il n’y a pas d’ambigüité n’existe pas dans le texte français.

Question 2

RCV 63.3(b) : “If a party to the hearing of a protest or request for redress does not come to the hearing, .....”

Si une partie dans l’instruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation ne vient pas à l’instruction…

« a » dans ce contexte peut il être pluriel ?

Réponse 2

«a» est un article indéfini singulier (neutre, l’anglais n’ayant de genre que pour définir les personnes en général, plus les bateaux, certains animaux familiers et autres curiosités sémantiques).

L'équivalent français est UN ou UNE (à opposer à l'adjectif numéral cardinal UN ou UNE (et pas deux), ONE en anglais). Il faut sous-entendre, vu le contexte « si une (ou plusieurs) des parties… ne vien(nen)t pas… ».

Question 3

Peut-on instruire si toutes les parties sont absentes ?

Réponse 3

Oui, voir plus haut : il peut y avoir plusieurs parties absentes. C’est à partir d’une partie absente que la RCV 63.3(b) peut s’appliquer. A fortiori si les deux sont absentes. Le cas est d'ailleurs évoqué dans le Manuel des Juges 2017-2020 de World Sailing :

K3 DROIT D'ÊTRE PRÉSENT

Quand ni le réclamant ni le réclamé ne se présente à l’instruction, le jury doit d’abord étudier s’il y a une erreur dans l’affichage du moment et du lieu de l’instruction. Si le jury décide que les parties étaient correctement informées, le jury peut agir sans les parties. Dans la plupart des cas, le jury rejettera la réclamation quand le réclamant et le ou les réclamé(s) ne se présentent pas à l’instruction. Toutefois, il peut agir en fonction des faits fournis sur la réclamation. Dans ce cas, le jury devra être prêt à rouvrir le cas si la demande en est faite, si une bonne raison est présentée pour justifier l’absence. Une bonne raison pour manquer une instruction comprend des soins pour une blessure reçue pendant l’incident.

2019-03

 

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