Jury d'appel

Le jury d’appel dépend directement du Président de la FFVoile, il représente l’Autorité Nationale comme nommée dans le chapitre 5 Section D APPELS des RCV et est régi par la Charte Du Jury d’Appel et la Composition du jury d’appel.

Rôle

Le rôle du jury d'appel et de répondre à l'appel d'une partie dans une instruction, d'un bateau qui s'est vu refuser une instruction, d'un jury demandant confirmation ou correction de sa décision.

Les appels de décisions d’un jury sur des épreuves en France doivent être soumis au Jury d’Appel conformément à la RCV 70 et à l'annexe R des RCV.

Qui peut faire appel

 - Sous réserve que le droit d’appel n’a pas été supprimé selon la RCV 70.5, une partie dans une instruction peut faire appel d’une décision d’un jury ou de ses procédures mais pas des faits établis.

- Un bateau qui s’est vu refuser une instruction requise par RCV 63.1

- Un jury peut demander confirmation ou correction de sa décision (RCV 70.2)

- Un club ou une organisation affilié à l’Autorité Nationale peut demander une interprétation des règles (RCV 70.4)

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