Transformation d’un Capitaine 200 restreint vers un Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Cet article a été rédigé par Le Pôle Emploi Formation, et posté le 23-10-2019

L’Arrêté du 28 décembre 2017 a vu la création du Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile (BACPNV) remplaçant ainsi le brevet de Capitaine 200 restreint.


Cette réforme qui entre dans une stratégie de régularisation des petites activités côtières (Loi Mobilité) n’est pas encore aboutie. Elle devrait être accompagnée d’allègements réglementaires prévus pour 2020 : Pas de régime social à l’ENIM ni d’obligation de visite des médecins de gens de mer, le régime général devrait donc s’appliquer pour ces petits brevets.


La possession des petits brevets s’impose pour toute activité de type :
  • Transport de passagers : permet de régulariser les activités de balade nautique, voire d’activités proposées sur les sites de partage Click and boat, Sam boat, ou autres…
  • Agents de port
  • Commerce de produits au mouillage (prestation de restauration ou autres services, …)
  • Plongée professionnelle
  • Travaux portuaires

Important : Les petits brevets sont soumis à revalidation périodique tous les 5 ans, lors d’un stage de 15 heures couvrant les domaines du médical, de la survie et de l’incendie. Ils ne fonctionnent pas à l’étranger.


Concernant le Capitaine 200 restreint, plus aucun C200 restreint n'est délivré depuis le 1er mars 2018, cependant celui-ci reste valable jusqu'à fin de validité du titre (date d'échéance indiquée sur le certificat) et sera transformé en BACPNV lors de la demande de revalidation.
Afin de se voir élargir les prérogatives sur les bateaux moteurs,  les titulaires doivent demander auprès de leur Direction Mer et Littoral (DML) de lieu d’exercice, l’équivalence vers le Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile (BACPNV).
C’est une simple démarche administrative par CERFA, téléchargeable ici.
Ainsi que sa notice : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51734&cerfaFormulaire=15004
Les conséquences de cette transformation sont :
  • L’élargissement de la prérogative de transport sur les bateaux moteur
  • La perte de l’équivalence sur le module 1 du Capitaine 200 voile

Conseil du pro
 : pour ceux qui souhaitent s’orienter dans un futur proche sur une formation de Capitaine 200 voile, il faut demander à passer le Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS, 56 heures de formation) plutôt que la formation allégée de 27h proposée dans le cadre du BACPNV : cela permet d’obtenir une équivalence sur une grosse partie du module 1.

 

Rappel sur les prérogatives, les conditions d’accès et la formation associée : /formation/capitaine-200-voile-petits-brevets.aspx#BACPNV

Pour information : L’école Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN) à Quiberon, organise du 2 au 6 décembre 2019 une formation au BACPNV. Tous les renseignements sur ce lien : http://www.envsn.sports.gouv.fr/formation/formation-par-themes/47-formations/voile/683-brevet-aptitude-conduite-petits-navires.

 

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